Expertise Droit public
Compétences et domaines d’intervention
PÔLE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Les avocats du pôle droit administratif accompagnent les personnes publiques et privées, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre approche repose sur une analyse rigoureuse du cadre juridique, une écoute attentive des besoins de chaque client et une stratégie adaptée.
Domaines d’intervention
- Police administrative: Nous intervenons dans tous les domaines liés à l’exercice de leurs pouvoirs de police par les autorités administratives : police générale, police de la circulation, police des déchets, police des animaux, police des immeubles, droit de la sécurité privée…
- Responsabilité administrative: Notre cabinet intervient dans tous les domaines de la responsabilité administrative (responsabilité pour faute, responsabilité pour dommages de travaux publics…) et met à votre service son expertise et sa connaissance approfondie du droit de la responsabilité administrative pour vous offrir une représentation et une défense efficaces devant les juridictions administratives. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure : expertise, phase amiable, phase contentieuse.
- Domanialité publique: Le cabinet intervient, en conseil et en contentieux, sur toutes les questions liées à la domanialité publique (contentieux des autorisations d’occupation, expulsion des occupants sans titre du domaine public, stationnement payant).
- Sécurité privée: Nous intervenons pour défendre les intérêts des agents de sécurité privée et les entreprises de sécurité privée par l’introduction de recours, gracieux et contentieux, contre les décisions du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en matière de refus ou de retrait d’autorisations ou d’agrément pour l’exercice d’activités de sécurité privée et nous accompagnons les entreprises de sécurité privée dans le cadre des contrôles opérés par le CNAPS et le contentieux des sanctions.
- Assistantes maternelles/ assistants familiaux: Nous intervenons pour accompagner les assistants maternels ou familiaux dans leurs rapports avec les services du département en matière de délivrance, retrait ou suspension d’agrément. Cela se traduit notamment par la préparation et, le cas échéant, l’accompagnement à la réunion de la commission consultative paritaire départementale; la contestation des décisions de refus, retrait ou suspension de leur agrément.
- Vie scolaire et étudiante: Le cabinet intervient pour les élèves et étudiants pour contester les décisions pouvant affecter leurs scolarité ou études: refus de dérogations scolaires, refus d’instruction en famille, sanctions disciplinaires, refus de redoublement, délibérations du jury illégales. Nos avocats accompagnent également leurs clients devant les instances disciplinaires.
- Organismes de formation: La monétisation du compte formation, s’est accompagnée d’une augmentation des contrôles et des fraudes au “CPF” et du contentieux y afférent. Le cabinet accompagne des organismes de formations dans le cadre des opérations de contrôles pour apporter à la caisse des dépôts les éléments de nature à démontrer leurs bonnes pratiques. Il peut également, en cas de sanctions infligées par la Caisse des dépôts, représenter les organismes devant la juridiction administrative pour contester ces décisions.
- Pharmacies: Nous accompagnons nos clients pharmaciens dans toutes les étapes du volet administratif liées à l’installation de leur officine.
- Associations:
PÔLE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Intercommunalité: Le cabinet accompagne les collectivités et leurs groupements dans toutes les étapes de leurs projets qu’il s’agisse de transferts ou de restitutions de compétences, de modifications relatives au périmètre et à l’organisation des groupements,… Il se charge également de trouver les outils et de mettre en œuvre les solutions pour permettre aux communes et aux groupements de travailler ensemble: mutualisations, mise à dispositions, prestations de services, groupements de commandes… .
- Vie institutionnelle: Le cabinet peut accompagner les services des collectivités et de leurs groupements pour élaborer leur règlement intérieur, sécuriser les prises de décisions, auditer leurs pratiques en matière de délégations de signature ou de compétences, désignation des représentants aux organismes extérieurs, modalités de réunions et de vote….
- Services publics locaux: Nous intervenons en matière de choix de mode de gestion, de portage, de tarification des services.
- Associations: le cabinet intervient régulièrement pour auditer et trouver les solutions de nature à sécuriser les rapports entre les collectivités et leurs satellites de types associatifs pour éviter les risques liés à la gestion de fait ou à la notion d’association transparente. Nous préconisons des solutions opérationnelles et accompagnons à leur mise en oeuvre en matière de poursuite ou de reprise de l’activité de l’association par la collectivité.
- Élections: Le cabinet propose des formations auprès d’élus et d’agents des services pour préparer les opérations électorales et garantir leur bon déroulement. Il peut également accompagner les collectivités lorsqu’il est questions de vérifier les incompatibilités et inéligibilités et de trouver des solutions opérationnelles avant mais aussi en cours de mandat.
Pôle droit des étrangers
A venir…